Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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    Ensemble, donnons naissance à l'application citoyenne ! LES SENTINELLES DE LA NATURE®, c'est un projet imaginé et concocté par la FRAPNA pour que chaque citoyen puisse être acteur de la protection de l'environnement où qu'il soit et quoi qu'il fasse. Pour couvrir le territoire national et mettre à disposition une application pour smartphones et tablettes, nous avons besoin de vous pour rassembler les 20 000€ manquants d’ici la fin de l’année. Chaque don est important, merci de votre soutien ! En savoir plus

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Actions juridiques

Le droit de l'environnement est né dans les années 70 afin de lutter contre les grandes catastrophes écologiques de l'après-guerre.
→ Concrétisation par la première loi de protection de la nature en 1976.

L'agrément environnemental, qui permet de faciliter l'accès des Associations de Protection de la Nature au juge afin de faire respecter les grands principes du droit de l'environnement, a ensuite vu le jour.
→ La FRAPNA Région et ses 8 sections départementales se sont ainsi progressivement dotées de cet agrément afin de pouvoir accéder au prétoire et faire respecter les lois et règlements qui régissent le droit de l'environnement.

Notre Pole Juridique

Depuis 2008, la FRAPNA s’est dotée d'un Pôle Juridique, constitué de salariés et de bénévoles professionnels du droit afin de défendre la cause environnementale en justice.

Quand?

Lorsque les tentatives de dialogue et de concertation, que nous privilégions en amont de toute prise de décision, ont échoué.
Lorsque le dommage causé à l'environnement est tel que la situation est quasi irréversible.
Lorsque la pollution ou l'atteinte irrégulière à l'environnement engendre des bénéfices économiques conséquents.
Lorsqu'une activité, quelle qu'elle soit, incite à porter atteinte à l'environnement.
Lorsque de tels agissements menacent la survie d'un  milieu ou d'une espèce remarquable.

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