Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

  • LA FRAPNA : AGIR ENSEMBLE POUR NOS BIENS COMMUNS...

    " Des bénévoles et salariés généreux et engagés et des milliers de citoyens qui agissent ensemble, de nombreuses actions, un travail de fourmis de représentation, de production de centaines d’avis, de plaidoyer auprès des décideurs, la sensibilisation à l’environnement, des beaux projets, des combats emblématiques, et bien plus, pour défendre nos biens communs, les sols, l'air, le vivant, l'eau."

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Actions juridiques

Le droit de l'environnement est né dans les années 70 afin de lutter contre les grandes catastrophes écologiques de l'après-guerre.
→ Concrétisation par la première loi de protection de la nature en 1976.

L'agrément environnemental, qui permet de faciliter l'accès des Associations de Protection de la Nature au juge afin de faire respecter les grands principes du droit de l'environnement, a ensuite vu le jour.
→ La FRAPNA Région et ses 8 sections départementales se sont ainsi progressivement dotées de cet agrément afin de pouvoir accéder au prétoire et faire respecter les lois et règlements qui régissent le droit de l'environnement.

Notre Pole Juridique

Depuis 2008, la FRAPNA s’est dotée d'un Pôle Juridique, constitué de salariés et de bénévoles professionnels du droit afin de défendre la cause environnementale en justice.

Quand?

Lorsque les tentatives de dialogue et de concertation, que nous privilégions en amont de toute prise de décision, ont échoué.
Lorsque le dommage causé à l'environnement est tel que la situation est quasi irréversible.
Lorsque la pollution ou l'atteinte irrégulière à l'environnement engendre des bénéfices économiques conséquents.
Lorsqu'une activité, quelle qu'elle soit, incite à porter atteinte à l'environnement.
Lorsque de tels agissements menacent la survie d'un  milieu ou d'une espèce remarquable.

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