Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

  • VIVRE DANS UN MONDE VIVABLE

    En pleine période électorale, la FRAPNA aux côtés de France Nature Environnement (FNE), la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, appelle à construire un monde vivable et désirable. Rejoignez-nous ! En savoir plus

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ERC : Les enjeux

Zone d'activité commerciale, infrastructure linéaire de transport, urbanisation, drainage d'une parcelle agricole,... : tous ces aménagements participent à la destruction et/ou dégradation des milieux naturels et au déclin de la biodiversité.

L'évaluation environnementale et plus précisément le principe « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC), est inscrit dans la réglementation française et européenne. Elle vise à identifier les incidences possibles des projets sur l'environnement, de manière à les éviter autant que possible, les réduire sinon, et enfin en dernier recours compenser les impacts résiduels.

Malheureusement, cette approche, a priori intéressante dans l'esprit, reste complexe dans son application, et parfois difficile à mettre en oeuvre, en particulier lorsqu'un projet s'oriente vers des mesures compensatoires...

Fiche Sentinelle

Pour accompagner les bénévoles qui souhaitent s'investir dans l'analyse de dossiers et comprendre la séquence Eviter, Réduire, Compenser, la FRAPNA a publié des fiches qui font partie intégrante du guide des atteintes à l'environnement à destination des Sentinelles.

La combe Madame

La FRAPNA a pris position sur l'opération expérimentale d'offre de compensation sur le site de la Combe Madame (Isère), développée par EDF. Cette opération répond à un appel à projet lancé par le MEDDE en juin 2011, sur une site de 1 352 ha, proprieté d'EDF dans le massif de Belledonne.

Le principe général est de mettre en oeuvre des travaux de restauration sur le site, qui pourront être utilisés comme compensation pour des projets impactant la biodiversité.

La FRAPNA a souhaité alerter sur les dérives possibles de ce projet et sur la marchandisation de la biodiversité qui en découle.

  • En savoir plus sur le projet : présentation du 6 juin 2013
  • Consulter la position de la FRAPNA sur ce projet : courrier du 2 juillet 2013

Un outil d'analyse

Forte de son expérience dans le suivi de projets (réponse aux enquêtes publiques, accompagnement des maîtres d'ouvrages, etc.), la FRAPNA a élaboré en 2013 un outil d'analyse qui permet d'évaluer la qualité des dossiers d'étude d'impact, ou de demande d'autorisation pour destruction d'espèces protégées. Il se concentre principalement sur la biodiversité et liste les critères sur lesquels il convient d'être vigilant à la lecture d'un tel dossier : qualité de l'état des lieux, justification du scénario retenu, etc.

Les projets demandant une expertise environnementale sont nombreux, et l’aide de bénévoles pour veiller à leur qualité est primordiale!

Télécharger l'outil :

Outil analyse EI

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